Réglementation RDUE
l’offre d’accompagnement de So-B-Green
La traçabilité est un pilier de notre ADN depuis les débuts de So-B-Green. Nous utilisons en effet systématiquement un logiciel de traçabilité dans le déploiement de nos activités. Nous avons standardisé un certificat de traçabilité pour chaque conteneur ou BL, permettant de tracer le flux physique de votre commodité du producteur à l’export.
En combinant une expertise terrain et analytique, nous répondons de façon précise aux exigences en termes de traçabilité & d’accompagner nos clients à être conformes à la nouvelle réglementation RDUE.
Contexte de la réglementation RDUE
Face aux préoccupations croissantes concernant les impacts néfastes du commerce lié à la déforestation, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant à lutter contre ce phénomène. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du pacte vert européen, lancé en 2015 lors des accords de Paris.
La déforestation, qui exerce une pression considérable sur le climat, la biodiversité et les droits humains, affecte principalement l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est, où elle s’est accélérée au cours des dernières décennies.
En réponse à cette situation, l’Union européenne s’engage à réduire son empreinte écologique mondiale. Les politiques conçues ciblent spécifiquement la déforestation importée, afin de protéger l’environnement et les populations locales.
La déforestation en chiffres
420 millions d’hectares de forêt ont été deforesté entre 1990 et 2020 soit 3 fois la taille de la France
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L’équivalent de 3 terrains de football sont deforestés toutes le minutes
22.8 millions d’hectares deforestés en 2022
La RDUE, c’est quoi ?
C’est une nouvelle règlementation de l’union européenne dont l’objectif principal est d’interdire aux entreprises de mettre sur le marché de l’UE des produits contribuant à la déforestation et à la dégradation des forêts, tout en évitant également l’exportation de tels produits depuis l’UE. La RBUE vise atteindre 0% déforestation, des commodités 100% traçables et conforme au cadre juridico légal des pays d’origine.
La RDUE ça concerne qui ?
Cette réglementation s’applique aux :
1. Opérateurs
Les entreprises plaçant des matières premières pertinentes sur le marché de l’UE ou les exportant.
2. Commerçants
Les entreprises (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement.
La RDUE, son workflow ?
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So-B-Green engage vos parties-prenantes et fournisseurs afin d’assurer une collecte de données de qualité.
En combinant des interventions d’équipes sur le terrain avec l’utilisation d’outils technologiques avancés et/ou une collecte à distance auprès de vos fournisseurs, nous centralisons, corrigeons si nécessaire et vérifions les données transmises. La collecte de données repose, entre autres, sur la :
• Présence d’un Système de Gestion Interne pour le RDUE
• Existence d’un système de traçabilité
• Présence d’un système de Gestion Territoriale
• Conformité légale des acteurs de votre filière d’approvisionnement
Cette collecte d’information est une étape essentielle pour procéder à l’analyse de risque.
En combinant l’expertise analytique et la surveillance satellitaire, So-B-Green vous accompagne dans l’analyse des risques à travers l’évaluation des élements suivants, dans le cadre de votre Déclaration de Diligence Raisonnée :
• Système de Gestion Interne
Évaluation du plan de mise en conformité et de l’utilisation d’outils de cartographie et de monitoring appropriés.
• Système de traçabilité
Vérifier la traçabilité et l’authenticité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
• Risque de déforestation
Évaluer la présence de déforestation conformément à la date butoir et selon les dispositions des articles 3a et 3b du règlement, tout en évaluant les risques de déforestation à venir.
• Conformité légale
Vérifier le respect de la législation nationale du pays pour les acteurs de votre chaîne d’approvisionnement.
Grâce à notre arbre de décision, nous proposons ensuite, à nos clients, un outil d’aide à la décision concernant les risques identifiés.
So-B-Green vous accompagne sur l’atténuation des risques identifiés. Pour cela nous intervenons :
• Sur le terrain pour renforcer la capacité des acteurs de la filière, à travers des actions de coaching et de formation.
• Pour mettre en place une collaboration avec les autorités locales pour renforcer la gouvernance sur les territoires.
• Pour déployer un système de traçabilité.
• Réaliser, sur demande, des audits de manière ad hoc
Comment So-B-Green va vous soutenir ?
Depuis l’annonce de la proposition de ce règlement en novembre 2021, So-B-Green suit avec la plus grande attention le processus de développement afin de pouvoir répondre au mieux aux évolution de la réglementation. Forts de notre expérience et avec le support de nos partenaires, nous améliorons et mettons à jour notre gamme d’outils de diligence raisonnable et d’autres ressources pour accompagner les entreprises et les parties prenantes concernées dans le respect de la RDUE.
Notre niveau d'intervention
Grâce à son approche innovante et polyvalente, So-B-Green est en mesure d’intervenir de manière diversifiée et adaptée, offrant ainsi des solutions complètes et efficaces pour garantir la conformité aux nouvelles exigences de la loi RDUE, tout en soutenant les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.
Cartographie des parcelles & mise en place du système de traçabilité
Evaluation RDUE préparé par SBG des acteurs de votre chaine de valeur
Vérification satellitaire des polygones
L'arbre de décision
Coaching, formation, audit & intervention terrain
So-B-Green grâce à son approche vous permet :
- Renforcement de capacité, sensibilisation à la déforestation
- Conseil et conduite du changement
- Formation à l’agroforesterie
- Soutien à la gouvernance locale environnementale
- Programmes de lutte contre le travail des enfants
- Programme de soutien à l’égalité des genres
Certification
Résilience des producteurs
Résilience des territoires
Notre approche est de garantir à nos partenaires une chaine d’approvisionnement sans déforestation, tout en encourageant des pratiques agricoles responsables et respectueuses des écosystèmes en place.
La FAQ So-B-Green
Le 6 décembre 2022, un accord a été conclu concernant la nouvelle réglementation RDUE, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2023. Cette réglementation sera applicable à partir du 30 décembre 2024, avec une mise en œuvre spécifique pour les PME prévue pour le 30 juin 2025.
Opérateurs : Les entreprises plaçant des matières premières liées à la déforestation sur le marché de l’UE ou les exportant.
Commerçants : Les entreprises (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement.
Les opérateurs et les commerçants devront inclure des coordonnées de géolocalisation dans des déclarations de diligence raisonnable avant de mettre des produits sur le marché ou de les exporter.
Que sont les exigences ?
- Une collecte d’information précise : les opérateurs & commerçants devront s’assurer que les informations sur la description du produit, et des quantités soient correctement renseignées. De plus, des informations quant a la géolocalisation de l’exploitation agricole et des informations sur les planteurs seront demandées.
- Evaluation des risques : Les niveaux de risque sont déterminés par différents facteurs, tels que la présence de forêts et la déforestation, les conflits sur les droits fonciers avec les communautés indigènes etc.
- Atténuation des risques : Il sera important de travailler sur une approche permettant d’atténuer les risques
Accéder au texte de loi : www.deforestationimportee.ecologie.gouv.fr