Réglementation RDUE
l’offre d’accompagnement de So-B-Green
Vous souhaitez rendre votre chaîne de valeur parfaitement conforme avec la réglementation RDUE et la lutte contre la déforestation ?
So-B-Green vous accompagne dans votre transformation durable grâce des actions efficaces.
Nous déployons des technologies efficaces allant de la cartographie de polygones, l’analyse satellite, à l’évaluation et la gestion des risques… Objectif : répondre à vos enjeux de traçabilité et de due diligence avec un accompagnement méthodique de vos parties prenantes.
Contexte de la réglementation RDUE
Face aux préoccupations croissantes concernant les impacts néfastes du commerce lié à la déforestation, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant à lutter contre ce phénomène. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du pacte vert européen, lancé en 2015 lors des accords de Paris.
La déforestation, qui exerce une pression considérable sur le climat, la biodiversité et les droits humains, affecte principalement l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est, où elle s’est accélérée au cours des dernières décennies.
En réponse à cette situation, l’Union européenne s’engage à réduire son empreinte écologique mondiale. Les politiques conçues ciblent spécifiquement la déforestation importée, afin de protéger l’environnement et les populations locales.
La déforestation en chiffres
420 millions d’hectares de forêt ont été deforesté entre 1990 et 2020 soit 3 fois la taille de la France
x3
L’équivalent de 3 terrains de football sont deforestés toutes le minutes
22.8 millions d’hectares deforestés en 2022
La RDUE c’est quoi ?
C’est une nouvelle règlementation de l’union européenne dont l’objectif principal est d’interdire aux entreprises de mettre sur le marché de l’UE des produits contribuant à la déforestation et à la dégradation des forêts, tout en évitant également l’exportation de tels produits depuis l’UE. La RBUE vise atteindre 0% déforestation, des commodités 100% traçables et conforme au cadre juridico légal des pays d’origine.
La RDUE concerne qui ?
Cette réglementation s’applique aux :
1. Opérateurs
Les entreprises plaçant des matières premières pertinentes sur le marché de l’UE ou les exportant.
2. Commerçants
Les entreprises (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement.
Comment So-B-Green va vous soutenir ?
Depuis l’annonce de la proposition de ce règlement en novembre 2021, So-B-Green suit avec la plus grande attention le processus de développement afin de pouvoir répondre au mieux aux évolution de la réglementation. Forts de notre expérience et avec le support de nos partenaires, nous améliorons et mettons à jour notre gamme d’outils de diligence raisonnable et d’autres ressources pour accompagner les entreprises et les parties prenantes concernées dans le respect de la RDUE.
Notre niveau d'intervention
Grâce à son approche innovante et polyvalente, So-B-Green est en mesure d’intervenir de manière diversifiée et adaptée, offrant ainsi des solutions complètes et efficaces pour garantir la conformité aux nouvelles exigences de la loi RDUE, tout en soutenant les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.
L'arbre de décision
Nous avons développé un arbre de décision qui permet à nos partenaires d’évaluer leur niveau de conformité par rapport à la loi RDUE. En fonction de leur degré de maturité RDUE, ils peuvent ainsi identifier et mettre en œuvre les actions appropriées pour atteindre les objectifs exempts.
Certification
Résilience des producteurs
Résilience des territoires
Notre approche est de garantir à nos partenaires une chaine d’approvisionnement sans déforestation, tout en encourageant des pratiques agricoles responsables et respectueuses des écosystèmes en place.
La FAQ So-B-Green
Le 6 décembre 2022, un accord a été conclu concernant la nouvelle réglementation RDUE, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2023. Cette réglementation sera applicable à partir du 30 décembre 2024, avec une mise en œuvre spécifique pour les PME prévue pour le 30 juin 2025.
Opérateurs : Les entreprises plaçant des matières premières liées à la déforestation sur le marché de l’UE ou les exportant.
Commerçants : Les entreprises (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement.
Les opérateurs et les commerçants devront inclure des coordonnées de géolocalisation dans des déclarations de diligence raisonnable avant de mettre des produits sur le marché ou de les exporter.
Que sont les exigences ?
- Une collecte d’information précise : les opérateurs & commerçants devront s’assurer que les informations sur la description du produit, et des quantités soient correctement renseignées. De plus, des informations quant a la géolocalisation de l’exploitation agricole et des informations sur les planteurs seront demandées.
- Evaluation des risques : Les niveaux de risque sont déterminés par différents facteurs, tels que la présence de forêts et la déforestation, les conflits sur les droits fonciers avec les communautés indigènes etc.
- Atténuation des risques : Il sera important de travailler sur une approche permettant d’atténuer les risques
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