Réglementation EUDR
l’offre d’accompagnement de So-B-Green
Vous souhaitez rendre votre chaîne de valeur parfaitement conforme avec la réglementation EUDR et la lutte contre la déforestation ?
So-B-Green vous accompagne dans votre transformation durable grâce des actions efficaces.
Nous déployons des technologies efficaces allant de la cartographie de polygones, l’analyse satellite, à l’évaluation et la gestion des risques… Objectif : répondre à vos enjeux de traçabilité et de due diligence avec un accompagnement méthodique de vos parties prenantes.
Contexte de la réglementation EUDR
Le contexte de la nouvelle réglementation européenne sur la déforestation importée émerge de préoccupations croissantes quant aux impacts néfastes du commerce lié à la déforestation. La déforestation exerce des pressions significatives sur le climat, la biodiversité et les droits humains. Dans cette perspective, l’Union européenne s’est engagée à concevoir des politiques visant à réduire son influence écologique mondiale, en ciblant spécifiquement la déforestation importée. La déforestation touche surtout l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est, où elle s’est plutôt accélérée au cours des dernières décennies.
La déforestation en chiffres
420 millions d’hectares de forêt ont été deforesté entre 1990 7 2020 soit 3 fois la taille de la France
x3
L’équivalent de 3 terrains de football sont deforestés toutes le minutes
22.8 millions d’hectares deforestés en 2022
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que 23 % des émissions anthropiques totales de gaz à effet de serre proviennent de l’agriculture, de la foresterie et d’autres utilisations des terres
tandis que les 12% restants sont des émissions directes de la production agricole comme le bétail et les engrais
L’EUDR c’est quoi ?
C’est une nouvelle organisation de l’union européenne L’objectif essentiel de cette réglementation est d’interdire aux entreprises de mettre sur le marché de l’UE des produits contribuant à la déforestation et à la dégradation des forêts, tout en évitant également l’exportation de tels produits depuis l’UE. Elle s’inscrit dans une démarche plus vaste visant à encourager des chaînes d’approvisionnement durables, à atténuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à participer à la préservation de la biodiversité mondiale.
Cette réglementation s’applique aux :
1. Opérateurs : Les entreprises plaçant des matières premières pertinentes sur le marché de l’UE ou les exportant
2. Commerçants : Les entreprises (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement
Objectifs de l’EUDR avec So-B-Green
Objectif général : Minimiser la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde
Objectifs spécifiques : le règlement impose aux opérateurs de l’UE de :
– Minimiser le risque que les produits des chaînes d’approvisionnement associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts soient mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis celui-ci.
– Accroître la demande et le commerce dans l’UE de produits de base et produits légaux et « exempt de déforestation ».
Exigences en matière de diligence raisonnée
Une exigence clé est l’obligation pour les opérateurs de mettre en place un système de diligence raisonnable afin d’éviter l’approvisionnement en matières premières ou produits non exempts de déforestation ou qui n’ont pas été produits conformément à la législation pertinente du pays de production.
Les entreprises plaçant des matières premières pertinentes sur le marché de l’UE ou les exportant (dénommées « opérateurs » selon la réglementation) sont tenues de mettre en œuvre ce système de diligence raisonnable, en effectuant des évaluations des risques et en atténuant tout risque non négligeable, avant la mise sur le marché de l’UE ou l’exportation.
Les opérateurs doivent rendre compte publiquement, autant que possible, de manière annuelle, y compris en ligne, de leurs systèmes de diligence raisonnable et des mesures prises pour garantir la conformité avec leurs obligations.
Les entreprises qualifiées de « commerçants » dans la réglementation (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement. Cependant, les grands commerçants – ceux qui ne sont pas des petites et moyennes entreprises (PME) – seront également tenus de mettre en œuvre une diligence raisonnable en raison de leur influence significative dans les chaînes d’approvisionnement.
Obligations strictes en matière de traçabilité et de transparence
La réglementation impose aux opérateurs l’obligation d’obtenir les coordonnées de géolocalisation (latitude et longitude de toutes les parcelles de terre) d’où proviennent les matières premières ou les produits, où ont été récoltés les produits pour la filière bois, ainsi que la date ou la période de production.
Obligation EUDR
La nouvelle réglementation établit des règles de diligence raisonnable obligatoires pour les opérateurs, c’est-à-dire les organisations qui placent certains produits ou marchandises sur le marché de l’UE ou les exportent de l’UE, et qui sont associées à la déforestation et à la dégradation forestière. La loi a initialement inclus 7 produits dans le champ d’application de la réglementation de l’UE : le soja, le bétail, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café et le caoutchouc.
Pour chaque produit, la réglementation définit quels produits sont inclus dans le champ d’application de la loi, selon une liste de codes douaniers de l’UE. La liste (trouvée dans une annexe à la réglementation) inclut également certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et le mobilier.
Par défaut, cela signifie que tout produit ou marchandise importé ou exporté sous un code douanier différent serait considéré comme exempt de la réglementation.
Les produits des matières premières incluses dans la réglementation ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés de l’UE que s’ils sont :
- 0% de déforestation,
- ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production,
- sont couverts par une déclaration de diligence raisonnable.
Les principales obligations incluent :
Cette initiative s’aligne également sur les engagements internationaux en faveur du développement durable, comme les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs de développement durable des Nations unies. En mettant en œuvre cette réglementation, l’UE cherche à jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre la déforestation mondiale et à promouvoir des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement.
Comment So-B-Green va vous soutenir ?
Depuis l’annonce de la proposition de ce règlement en novembre 2021, So-B-Green suit avec la plus grande attention le processus de développement afin de pouvoir répondre au mieux aux évolution de la réglementation. Forts de notre expérience et avec le support de nos partenaires, nous améliorons et mettons à jour notre gamme d’outils de diligence raisonnable et d’autres ressources pour accompagner les entreprises et les parties prenantes concernées dans le respect de l’EUDR.
So-B-Green, grâce à son réseau de partenaires, sera capable de pouvoir répondre de façon précise aux exigences demandées par cette nouvelle réglementation. Celle-ci passe par 3 propositions.
Collecte précise d’information
Article 9 : réglementation les opérateurs doivent collecter des informations et des données démontrant que les produits concernent sont conformes.
En effet l’opérateur devra être en mesure de fournir des informations sur le produit (sa description comprenant le nom du produit, le volume a importe du produit, le pays d’origine, géolocalisation des terrains, informations sur le fournisseur, données vérifiables indiquant que les produits sont exempts de déforestation.
Analyse des risques
Article 10 : Les opérateurs doivent vérifier et analyser les informations collectées conformément a l’article 9.
Cette vérification des risques inclut toutes variables pouvant influencer le non-respect de la nouvelle réglementation sur le produit/commodité : niveau de risque du pays, corruption, etc.
Atténuation des risques
Article 10a
Si l’analyse des risques montre des risques élevés associés à l’importation de la marchandise, les opérateurs pourront être tenus de fournir des informations, des données ou des documents supplémentaires afin de répondre à l’article 9 de l’EUDR.
Le Règlement du 31 mai 2023 relatif à la déforestation importée a été publié au JOUE du 9 juin 20231. Il s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert, destiné à faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat à l’horizon 2050.
Certification
Nous cartographions et traçons l’ensemble de votre production afin de la documenter minutieusement et de la certifier durable par nos outils.
Résilience des producteurs
Nous accompagnons au travers de nombreuses initiatives les populations locales pour diversifier leurs revenus et leurs cultures.
Résilience des territoires
Nous garantissons la préservation de l’intégrité des écosystèmes grâce à des pratiques agricoles responsables sur chaque territoire.
La FAQ So-B-Green
Le 6 décembre 2022, un accord a été conclu concernant la nouvelle réglementation EUDR, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2023. Cette réglementation sera applicable à partir du 30 décembre 2024, avec une mise en œuvre spécifique pour les PME prévue pour le 30 juin 2025.
Opérateurs : Les entreprises plaçant des matières premières liées à la déforestation sur le marché de l’UE ou les exportant.
Commerçants : Les entreprises (ceux qui échangent des biens déjà placés sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage d’informations (avec les autorités compétentes nationales, sur demande) sur leurs chaînes d’approvisionnement.
Les opérateurs et les commerçants devront inclure des coordonnées de géolocalisation dans des déclarations de diligence raisonnable avant de mettre des produits sur le marché ou de les exporter.
Que sont les exigences ?
- Une collecte d’information précise : les opérateurs & commerçants devront s’assurer que les informations sur la description du produit, et des quantités soient correctement renseignées. De plus, des informations quant a la géolocalisation de l’exploitation agricole et des informations sur les planteurs seront demandées.
- Evaluation des risques : Les niveaux de risque sont déterminés par différents facteurs, tels que la présence de forêts et la déforestation, les conflits sur les droits fonciers avec les communautés indigènes etc.
- Atténuation des risques : Il sera important de travailler sur une approche permettant d’atténuer les risques
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