Assurez votre accès aux marchés et évitez les sanctions
L’Union européenne a adopté une réglementation contre la déforestation importée, dans le cadre de son Pacte Vert Européen (issu des accords de Paris de 2015).
Cette mesure vise à réduire son empreinte écologique en ciblant les produits liés à la déforestation, qui menacent le climat, la biodiversité et les droits humains, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est
La déforestation en chiffres
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Le Règlement Européen contre la Déforestation Importée (RDUE) exige des acteurs européens concernés de prouver que leurs matières premières importées et potentiellement transformées ne proviennent pas de zones déforestées après le 31 décembre 2020 et qu’elles sont conformes aux lois applicables du pays de production.
Dans une logique d’identification/analyse/atténuation, les acteurs concernés doivent mettre en place un système de Diligence Raisonnée sur leurs chaînes d’approvisionnement, analyser les risques de non-conformité et mettre en place des mesures d’atténuation en cas de risque non-négligeables de non-conformité ou de cas avérés.
Après un report d’un an, le RDUE entrera en vigueur dès le 31 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises des filières concernées.
Cacao
Café
Soja
Huilde de palme
Bétail & Bovins
Bois & Caoutchouc
Les dates importantes
Le Pacte Vert contient aussi d’autres lois qui entreront en vigueur de façon progressive à partir de 2027, comme le Règlement UE sur le travail forcé/FLR (risque de blocage aux frontières si vos fournisseurs ne respectent pas les droits humains) et la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
En plus de la conformité légale, certaines certifications sectorielles sont devenues incontournables et de plus en plus exigées par vos clients et/ou par les régulateurs nationaux à l’origine : Rainforest Alliance, Fairtrade, Organic EU, ARS 1000 en Côte d’Ivoire, etc.
Notre offre de mise en conformité EUDR
Pack gouvernance EUDR interne
Evaluation de maturité EUDR de vos fournisseurs
Analyse radar et satellitaire de vos zones de sourcing
Analyse radar et satellitaire de vos zones de sourcing : via notre partenariat privilégié avec DisAItek, champion français de l’observation de la Terre avec des technologies de pointe et de l’IA.
- Identification des cas de déforestation survenus après la date butoir (31 décembre 2020)
- Identification des polygones frauduleux (module de lutte contre le blanchiment d’argent)
- Alertes automatiques concernant les risques actuels de déforestation
Déploiement d’un système digital de traçabilité
Coaching personnalisé de vos fournisseurs vers un risque faible
Veille réglementaire
Nous vous donnons les clés de la construction de votre propre démarche de conformité.
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Réduction des risques financiers (amendes jusqu’à 4% du CA pour non-conformité EUDR) et d’approvisionnement
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Compétitivité-prix de notre offre : offre modulable en fonction des niveaux de risques estimés de vos chaines d’approvisionnement, tarification au volume réel
